À qui s'adresse une carte monétique de domiciliation bancaire ?

- 1 Kbis ou extrait d'1 de moins de 3 mois ou attestation URSSAF ou P0 PL.

- 1 RIB au nom de l’entreprise ou au nom de l’auto-entrepreneur

- Pièce d’identité du gérant

- Justificatif de domiciliation de l’entreprise. (Justificatif en nom personnel accepté)

(Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

- 1 Kbis (de moins de 3 mois) ou copie de la carte professionnelle ou attestation à jour émise par l’instance professionnelle du professionnel.

- 1 RIB

- Pièce d’identité du professionnel

- Justificatif de domiciliation de l’entreprise. (de moins de 3 mois)

(Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

- Copie des statuts constitutifs

- RIB de l’association

- Pièce d’identité du président

- Copie de la décision portant élection ou nomination du/des représentants légaux.

- Justificatif de domiciliation de l’association.

(Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

- 1 Kbis ou extrait d'1 de moins de 3 mois ou copie inscription MSA ou AMEXA

- 1 RIB de la société

- Pièce d’identité du gérant

- Justificatif de domiciliation de l’entreprise.

(Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)

- 1 Kbis ou extrait d'1 de moins de 3 mois

- 1 RIB de la société

- Pièce d’identité du gérant

- Justificatif de domiciliation de l’entreprise.

(Exemple : Facture internet, attestation d’assurance, facture d’énergie.)